Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été mises à jour le 07/04/2024 et sont applicables depuis cette date à toute commande passée sur la boutique en ligne www.jeu-montessori.fr.
Champ d'application et modification des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (le site Jeu-Montessori) et l'acheteur (le client).
Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.jeu-montessori.fr, que l'acheteur soit consommateur ou professionnel. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
Jeu-Montessori se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Les ventes de produits de la société Jeu-Montessori sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Jeu-Montessori et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de France.
Identification du vendeur & Service Client
2.1. L'entreprise Jeu-Montessori
Cette entreprise est au nom de Mary DETREZ, dont la dénomination commerciale est Jeu-Montessori. C'est une micro-entreprise sans capital social dont le siège social se situe au 1 Impasse le Carré des Arts, 34990 Juvignac (France).
Le numéro unique d'identification SIREN est le 791 369 374. L'entreprise est immatriculée au R.C.S. de Montpellier.
2.2. Contact avec le Service Client
Dans tout échange avec le Service Client, merci d'indiquer votre nom, prénom, email ainsi que la référence de commande associée à votre requête si nécessaire.
Conditions contractuelles & Processus de commande
3.1. Capacité à contracter
Tout client de la société Jeu-Montessori déclare disposer de sa pleine capacité juridique à contracter aux conditions décrites ci-joint, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Jeu-Montessori se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
3.2. Acceptation des conditions par le client
Les présentes conditions peuvent être consultées directement sur le site www.jeu-montessori.fr, dans la rubrique « Conditions générales de vente ». Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées au format PDF par email.
Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions sous le paragraphe 8.3 (« Retours sous le motif Rétractation »). L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes conditions.
3.3. Passation de commande (Les 5 étapes du processus)
Le client peut passer commande 24h/24 et 7j/7 sur le site internet. Le processus de commande se compose de 5 étapes successives :
Les frais de traitement, de préparation et d'emballage sont pris en charge gratuitement sans minimum d'achat (hors option emballage cadeau).
3.4. Validation de commande
Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Avant cette validation, il lui est systématiquement proposé de vérifier l'ensemble des éléments de sa commande pour corriger d'éventuelles erreurs.
3.5. Confirmation de commande par email
La société Jeu-Montessori confirme la commande par email sous réserve que l'adresse électronique indiquée ne comporte pas d'erreur. Si vous ne recevez pas l'email de confirmation, vérifiez votre dossier de courriers indésirables (spams) ou contactez notre Service Client.
3.6. Signature électronique
D'après la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues aux présentes conditions.
3.7. Modification des coordonnées du client
Le client dispose à tout moment de la faculté de corriger les erreurs commises lors de la saisie. Lorsqu'il s'aperçoit d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit contacter immédiatement le Service Client. Toutefois, après expédition du colis, Jeu-Montessori ne garantit pas que l'adresse puisse être modifiée auprès du transporteur.
3.8. Suivi de commande & 3.9. Preuve de la commande
Le client peut à tout moment consulter l'état d'avancement de sa commande et son numéro de suivi de colis dans son espace personnel. Les registres informatisés conservés dans nos systèmes constituent la preuve des transactions.
3.10. Option emballage cadeau
Il est possible de souscrire l'option emballage cadeau : emballage seul facturé 4,99 €, carte personnalisée seule 2,99 €, ou emballage + carte personnalisée facturés 6,99 €. L'option n'est pas compatible avec certains articles volumineux ou balles de préhension sur mesure.
Informations sur les produits, prix & Garantie 2 ans
4.1. Caractéristiques des produits & 4.2. Produits en promotion
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans chaque fiche descriptive. Les photographies sont fournies à titre illustratif. Les articles en promotion sont identifiables par la signalétique « PROMO » ou par un prix barré en rouge.
4.3. Disponibilité des produits
Jeu-Montessori s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité imprévue d'un produit après validation de commande, notre atelier s'engage à revenir vers vous sous 5 jours pour vous proposer : une livraison différée, un article similaire ou équivalent, ou le remboursement intégral du produit concerné avec un bon d'achat de 10% offert en dédommagement.
4.4. Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros nets (TVA non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix appliqués à la commande sont ceux en vigueur au moment de la validation finale. Pour les livraisons hors Union Européenne, les éventuelles taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire.
4.5. Garantie légale de conformité de 2 ans
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés d'une durée de 2 ans à compter de la réception. En cas de défaut avéré, notre atelier vous proposera selon votre choix : la réparation, l'échange sans frais, ou le remboursement intégral ou partiel sous 15 jours ouvrés.
Paiement, facturation & Sécurisation SSL
Les moyens de paiement disponibles sont : carte bancaire (Visa, Mastercard via PayPlug sans frais), PayPal, virement bancaire SEPA, chèque bancaire domicilié en France et mandat administratif (Chorus Pro pour les institutions publiques).
Ces transactions bénéficient d'un chiffrement haute sécurité SSL 256 bits. Le débit des achats intervient au moment du traitement effectif de la commande.
Facture dématérialisée
La facture originale est disponible au format PDF dans votre espace client en ligne rubrique « Historique de vos commandes » dès l'expédition de votre colis. Aucune facture papier n'est jointe au colis par engagement éco-responsable.
Livraison, délais & seuils de gratuité
Politique commerciale d'expédition Jeu Montessori :
• Préparation et emballage soignés offerts sur toutes les commandes sans minimum d'achat.
• Livraison offerte dès 149,00 € TTC d'achats en Point Relais (France métropolitaine).
• Remise en main propre gratuite à l'atelier à Juvignac (34).
Votre commande est préparée et expédiée sous 24h à 48h ouvrées (délai maximum de 3 jours ouvrés) après encaissement effectif du paiement.
Les modes de livraison incluent : Lettre suivie, Mondial Relay, Chronopost Shop2Shop, Colissimo Domicile et UPS. En cas de retard excédant de plus de 15 jours la date limite indicative de livraison, l'acheteur peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes sous 14 jours.
Responsabilités
Le choix et l'achat d'un matériel éducatif ou d'un jouet sont placés sous l'unique responsabilité du client. Les produits proposés sont strictement conformes à la législation et aux normes de sécurité françaises et européennes (norme CE pour les jouets).
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers : notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu ou à la disponibilité de ces services externes.
Droit de rétractation (30 jours) & Procédure de retour
Tout retour doit impérativement faire l'objet d'une demande préalable auprès du Service Client par email (contact@jeu-montessori.fr) ou téléphone (06 58 59 27 12) afin d'obtenir un numéro de retour.
8.3. Droit d'essai et rétractation étendu à 30 jours
Conformément aux dispositions légales, le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours, que Jeu-Montessori étend à 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans pénalité. Les frais directs de réexpédition restent à la charge du client.
Le produit doit être renvoyé en parfait état dans son emballage d'origine. Les produits confectionnés sur mesure ou personnalisés à la demande du client ne peuvent faire l'objet d'une rétractation.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 15 jours suivant la réception effective du colis retourné.
Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : grèves totales ou partielles entravant les réseaux de transport, intempéries exceptionnelles, pannes informatiques majeures indépendantes de notre volonté ou interruptions prolongées des réseaux de télécommunication.
Loi Informatique et Libertés & Protection des Données (RGPD)
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n° 2016/679, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles sur simple demande adressée à notre Service Client (contact@jeu-montessori.fr).
Jeu-Montessori garantit l'absence totale de revente de vos données à des fins de prospection publicitaire. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Droit applicable, réclamations & Médiation de la consommation
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation liée à une commande passée sur www.jeu-montessori.fr, le client consommateur s'engage à contacter préalablement notre Service Client par écrit afin de privilégier un règlement amiable.
Recours gratuit au médiateur de la consommation (CM2C)
Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu de manière amiable après réclamation écrite auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé :
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL / ODR) : Plateforme européenne ODR.
